Agnès Palueau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Boutin
De: Agnès PALUEAU
(BOUTIN)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1315595A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Juin 201314/06/2013
De: Palueau (Agnès), épouse Boutin
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Leveuf (Christine)
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2005-01-03"
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000444581(source JORF)
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Palueau (Agnès)
adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:
Mme Rubio
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000198198(source JORF)
nomination
03 Septembre 199903/09/1999